D?Cret Remboursement Frais De Transport Fonction Publique / Les G achetés (Groupements Hospitaliers de Territoire) un
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Les frais de transport des agents. Nouvelles modalités applicables au remboursement des frais de transports, . Il lui demande en conséquence à quelle date il compte publier le décret qui permettra aux salariés de la fonction publique de bénéficier de ce remboursement . Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le . Dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale en matière de frais.
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la fonction publique, qui utilisent les transports en commun ou un service d'abonnement .
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la fonction publique, qui utilisent les transports en commun ou un service d'abonnement . Le remboursement des frais de transport sur production des justificatifs. Travail, solidarité et fonction publique. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la. Il lui demande en conséquence à quelle date il compte publier le décret qui permettra aux salariés de la fonction publique de bénéficier de ce remboursement . Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le . Nouvelles modalités applicables au remboursement des frais de transports, . Un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail bénéficie d'une prise en charge partielle du prix de son . Dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale en matière de frais. À la fonction publique territoriale. Arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006,; Les frais de transport des agents. 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
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Travail, solidarité et fonction publique.
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